Sécuriser les parcours

La CFTC ne participe pas à la journée de mobilisation du 31 mars contre le projet de loi Travail. Elle estime en effet que l’urgence, aujourd’hui, est de permettre aux personnes les plus éloignées de l’emploi et à celles qui sont les moins formées d’accéder à une qualification.

 

Or, la seconde version de ce texte comporte des avancées en ce sens. Le compte personnel d’activité, qui regroupera à terme les droits sociaux acquis durant une carrière, a considérablement évolué. Il comprenait déjà le compte personnel de formation et le compte pénibilité ; il s’enrichit du compte engagement citoyen qui permet à toute personne ayant des engagements bénévoles d’acquérir des heures de formation et des jours de congé destinés à l’exercice de ces activités. En outre, le compte personnel de formation, qui était de 150 heures, passera pour les travailleurs non diplômés à 400 heures.

 

Par ailleurs, tout jeune de moins de 26 ans sorti sans diplôme du système éducatif se verra doté d’un capital formation. Le droit à la déconnexion constitue un autre progrès pour les salariés.

 

Durant la concertation avec le gouvernement, la CFTC a été entendue sur plusieurs mesures, notamment le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif – il devient indicatif dans la nouvelle mouture du projet. Nous avons également obtenu que les mesures concernant le dépassement de la durée hebdomadaire de travail, le repos compensateur en cas d’astreinte, le temps de travail des apprentis ou encore les conventions de forfait… soient supprimées ou amendées pour mieux prendre en compte les attentes des salariés.

 

Si des progrès ont été réalisés, trois points doivent encore évoluer. Le premier a trait aux licenciements économiques. Les difficultés que traverse l’entreprise doivent être évaluées au niveau du groupe pour celles qui ont une implantation internationale, et non pas uniquement au niveau national.

 

Le second concerne la santé au travail : un salarié en incapacité de travail médicalement constatée n’a pas à faire l’objet d’un licenciement, pas plus qu’un salarié déclaré inapte à son poste dès lors qu’il refuse une seule proposition de reclassement.

 

Enfin, troisième point, celui de la branche professionnelle. La nouvelle version du projet renforce, certes, son rôle, mais il faudrait lui octroyer la possibilité de définir, avec les OS, le champ de la négociation d’entreprise. La CFTC mettra donc à profit le débat parlementaire pour faire évoluer le texte vers plus de sécurité pour les travailleurs.