Réforme du droit du travail
10/09/2015 08:55
Une nouvelle opportunité de dynamiser le dialogue social au service de l'emploi
La CFTC accueille avec un esprit d'ouverture les annonces faites hier par le Président de la République concernant la réforme du droit du travail. Si l'objectif visé consiste à accélérer l'embauche, pérenniser l'emploi existant et consolider la compétitivité au moyen d'un droit plus adapté à la réalité des entreprises et sans que cela se fasse au détriment des salariés, alors la CFTC sera force de proposition. Syndicat de construction sociale, elle voit dans le renforcement de la négociation collective de branche et d'entreprise la concrétisation du principe de subsidiarité indissociable de son histoire et de ses valeurs.
L'élargissement des possibilités de déroger par la négociation à la règle devra cependant s'inscrire dans un cadre dont les piliers ne sauraient être négociables. Parmi ces piliers, la durée légale du travail, le SMIC ou encore les règles d'ordre public en matière de sécurité et de santé au travail qui relèvent des principes constitutionnels. Plus largement, c'est aussi à l'ensemble des normes internationales qu'il ne saurait être question de déroger. En termes de méthode, les accords dérogatoires de branche, comme d'entreprise, devront nécessairement être majoritaires, c'est-à-dire signés par une ou plusieurs organisations syndicales ayant obtenu plus de 50 % des voix aux élections d'entreprise.
La notion même de dérogation suppose la préexistence de règles. Si, de ce point de vue, la CFTC conçoit l'utilité d'alléger le Code du travail, elle veillera à ce qu'« allègement » ne rime pas avec « affaiblissement ». Loin d'affaiblir les droits des salariés, la CFTC voit dans le renforcement de la négociation collective de branche et d'entreprise, l'occasion de dynamiser le dialogue social au bénéfice des salariés. Ainsi et quel que soit le niveau de négociation, toute nouvelle dérogation à la norme supérieure devra trouver sa compensation dont la nature et l'objet varieront selon les spécificités de branches, d'entreprises et selon leur dynamique sociale. Il peut s'agir d'embauches, de consolidation de droits existants (formation, prévoyance...) ou encore de droits nouveaux. Le premier de ces droits nouveaux pourrait d'ailleurs figurer dans le futur projet de loi.
La CFTC préconise ainsi une provision pour sécurisation sociale. En contrepartie des nouvelles possibilités de déroger à la norme supérieure par accord et dans la limite des droits fondamentaux, il s'agirait pour les entreprises de provisionner le risque que ces mêmes dérogations peuvent occasionner pour l'emploi (quantitativement et qualitativement). Cette provision conduisant à neutraliser financièrement ce risque, et à sécuriser socialement le parcours du salarié.
L'élargissement des possibilités de déroger par la négociation à la règle devra cependant s'inscrire dans un cadre dont les piliers ne sauraient être négociables. Parmi ces piliers, la durée légale du travail, le SMIC ou encore les règles d'ordre public en matière de sécurité et de santé au travail qui relèvent des principes constitutionnels. Plus largement, c'est aussi à l'ensemble des normes internationales qu'il ne saurait être question de déroger. En termes de méthode, les accords dérogatoires de branche, comme d'entreprise, devront nécessairement être majoritaires, c'est-à-dire signés par une ou plusieurs organisations syndicales ayant obtenu plus de 50 % des voix aux élections d'entreprise.
La notion même de dérogation suppose la préexistence de règles. Si, de ce point de vue, la CFTC conçoit l'utilité d'alléger le Code du travail, elle veillera à ce qu'« allègement » ne rime pas avec « affaiblissement ». Loin d'affaiblir les droits des salariés, la CFTC voit dans le renforcement de la négociation collective de branche et d'entreprise, l'occasion de dynamiser le dialogue social au bénéfice des salariés. Ainsi et quel que soit le niveau de négociation, toute nouvelle dérogation à la norme supérieure devra trouver sa compensation dont la nature et l'objet varieront selon les spécificités de branches, d'entreprises et selon leur dynamique sociale. Il peut s'agir d'embauches, de consolidation de droits existants (formation, prévoyance...) ou encore de droits nouveaux. Le premier de ces droits nouveaux pourrait d'ailleurs figurer dans le futur projet de loi.
La CFTC préconise ainsi une provision pour sécurisation sociale. En contrepartie des nouvelles possibilités de déroger à la norme supérieure par accord et dans la limite des droits fondamentaux, il s'agirait pour les entreprises de provisionner le risque que ces mêmes dérogations peuvent occasionner pour l'emploi (quantitativement et qualitativement). Cette provision conduisant à neutraliser financièrement ce risque, et à sécuriser socialement le parcours du salarié.