Directive européenne Congé de maternité
20/05/2015 18:53
Monsieur le Président de la République,
En 2008, la Commission Européenne a proposé de réviser la Directive sur le congé maternité en le portant à 18 semaines (contre 14 actuellement) comme le préconise l’Organisation Internationale du Travail.
Depuis lors, aucun accord n’a pu être trouvé entre le parlement européen et le conseil européen, du fait du blocage des gouvernements. La Commission Européenne a déclaré en décembre 2014, qu’elle retirerait sa proposition et présenterait une « solution alternative » si aucun accord n’est trouvé d’ici fin juin 2015.
La Confédération Européenne des Syndicats (CES) et ses affiliés considèrent qu’une telle proposition ne serait pas juridiquement contraignante et aurait par conséquent peu ou pas d’effet.
La menace de retirer cette Directive du processus législatif est grave, car elle remet en cause l’engagement de l’Europe à l’égalité des sexes et à l’équilibre vie privée – vie familiale pour les femmes et les hommes.
Les Confédérations CFDT, CGT, FO, CFTC et l’UNSA vous demandent d’intervenir auprès de la Commission Européenne afin que la Directive Européenne sur le congé de maternité ne soit pas retirée des négociations, au nom du programme REFIT, et vous demandent d’agir dans ce sens afin d’envoyer un message positif aux femmes de toute l’Europe.
Le Parlement Européen propose de mettre en place un groupe de travail pour sortir de l’impasse et reprendre les négociations.
La CES et ses affiliés revendiquent un congé maternité de 18 semaines entièrement rémunéré qui permettrait d’assurer des normes plus élevées pour les femmes dans les pays comme l’Autriche, la Belgique, la Croatie, la Finlande, la France, l’Allemagne, la Grèce, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Slovénie, l’Espagne ou encore la Suède.
Un congé maternité de 18 semaines est une meilleure protection des travailleuses enceintes. Il est nécessaire pour des raisons de santé et de sécurité pour la mère comme pour le futur enfant.
Par conséquent, nous appelons, avec la Confédération Européenne des Syndicats, tous les gouvernements des Etats membres et les décideurs européens à demander que les négociations reprennent et qu’une Directive Européenne pour un congé maternité de 18 semaines soit enfin votée afin de garantir une égalité des droits à toutes les femmes en Europe.
Nous espérons, Monsieur le Président de la République, que cette lettre trouvera un écho favorable de votre part.
Dans l’attente de votre réponse,
Veuillez croire, Monsieur le Président de la République, l’expression de notre haute considération.