Aidants familiaux

Les salariés qui soutiennent un proche en perte d’autonomie pourront bientôt prendre plus facilement des congés… Cela dit, le dispositif reste insuffisant et limité.

 

En 2015, la France comptait 4,3 millions d’aidants familiaux. En grande majorité, des femmes ayant une activité professionnelle salariée. Menacés d’épuisement par leurs obligations à la fois professionnelles et familiales, ces salariés aidants avaient jusqu’alors droit au congé de soutien familial. Sauf que les conditions d’accès à ce dispositif étaient si restrictives que, dans la pratique, ils avaient plus souvent recours aux RTT.

 

Prenant acte de ces difficultés, la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement* procède à plusieurs assouplissements. Le congé de soutien familial opère une mue, il est rebaptisé "congé de proche aidant". Sa plus-value ? Davantage de souplesse, car il est désormais possible de le transformer en période d’activité à temps partiel.

 

De même, le congé – d’une durée totale de 3 mois – peut être pris de manière fractionnée, une recommandation émise par la CFTC lors de la concertation de 2013. Concernant ses modalités, le salarié est tenu d’informer son employeur 48 heures avant la date à laquelle il souhaite prendre du temps pour aider son proche.

 

Il peut même en bénéficier immédiatement en cas de dégradation soudaine de l’état de santé de la personne aidée ou d’une situation de crise nécessitant une action du proche aidant. Dernière nouveauté : ce droit est désormais élargi aux proches, au-delà du cercle familial.

 

Hormis cet élargissement et ce (timide) effort de souplesse, le congé de proche aidant reste contraignant – par exemple, la condition de deux années d’ancienneté est maintenue – et entraîne toujours une perte de salaire.

Pourquoi ne pas s’inspirer de ce qui existe déjà pour la petite enfance, tels les jours pour enfant malade ? La négociation en cours sur le CPA (le compte personnel d’activité) est pour la CFTC l’occasion de faire émerger un droit à congés pour temps familial.

 

* Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, Journal officiel du 29. Le décret d’application est à paraître.